Conditions Générales d’Utilisation
Toute Personne physique ou morale, visiteur ou inscrit pour accéder ou utiliser le Site du CSE de Stiplastics (ci-après dénommé le Site) ou à toute information publiée sur le Site, accepte d'être lié par les termes des Conditions Générales d'Utilisation prévues par cet accord.
Les Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles en ligne sur le Site.
Outre les définitions figurant dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, pour les besoins des présentes, les termes ci-après sont définis comme suit :
« Site » Désigne le Site de l’Organisation accessible depuis l’adresse qui est définit dans les informations légales ou de tout autre adresse URL via un navigateur ou depuis l’application mobile.
« Organisation » Désigne le comité social et économique de l’entreprise Stiplastics (le « CSE »), dont le siège social est sis à Saint-Marcellin (38160), 62 chemin des Plantées, numéro SIREN 333 321 818. L’Organisation est également le gestionnaire du Site.
« Condition Générale d’Utilisation » ou « CGU » : Désigne les présentes conditions d’utilisations du Site.
« Services » Désigne les prestations de service définies à l’article 10 proposées par l’Organisation et ses partenaires, accessibles par le biais du Site.
« Bénéficiaire » Désigne spécifiquement les Utilisateurs inscrit sur le Site. Les conditions requises pour l’inscription d’un Utilisateur en tant que Bénéficiaire sont décrites à l’article 9.
« Utilisateur » Désigne toute Personne physique ou morale, visiteur ou inscrit accédant au Site ou accéder aux informations publiques, publiées sur le Site.
« Compte Bénéficiaire » Désigne, sur le Site, les pages écran à partir desquelles le Bénéficiaire peut consulter l’ensemble de ses données. Le Bénéficiaire se connecte à son Compte Bénéficiaire dans les conditions prévues à l’article 9.
« Partenaire » Désigne le(s) entreprise(s), enseignes partenaire(s) liée(s) contractuellement à l’Organisation.
« Site Partenaire » Désigne le(s) site(s) « e-commerce » des Partenaires référencés sur le Site, sur lequel le Partenaire commercialise des produits et services et accessible(s) par le Bénéficiaire, et dont la liste est consultable, à tout moment sur le Site.
Le contenu du Site est la propriété de L’Organisation.
L’identité du directeur de la publication et de l’hébergeur figure dans les Mentions Légales accessibles sur le Site. Pour toute question ou réclamation relative au Site, vous pouvez joindre L’Organisation en cliquant sur le lien « Contact ».
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Bénéficiaires peuvent accéder au Site et au Service et les utiliser les Services associés.
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre l’Organisation et le Bénéficiaire.
Les Conditions Générales d’Utilisation sont acceptées en ligne par chaque Bénéficiaire dès sa première connexion sur le site. Toute personne qui accède au Site et au Service s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Chaque Bénéficiaire reconnaît qu'en cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation, l'accès au Service peut lui être refusé. La preuve du consentement des Conditions Générales d’Utilisation est disponible depuis « Mon Compte », « Paramètres » puis « Mes consentements ».
Le Bénéficiaire peut annuler son consentement aux CGU à tout moment depuis son Compte Bénéficiaire.
L’Organisation se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Dans un tel cas, l’Organisation informera le Bénéficiaire par courrier électronique ou par un message lors de la connexion du Bénéficiaire au Site.
6.1. Preuve
Du fait de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le Bénéficiaire est informé que L’Organisation se réserve la possibilité de vérifier, à tout moment, l’exactitude des informations de toute nature qu’il aura saisie, en ligne, sur le Site, afin de pouvoir bénéficier du Service. Le Bénéficiaire reconnaît et accepte, à cet effet, de remettre ou de faire remettre à L’Organisation (ou à toute autre personne désignée par L’Organisation) tous documents utiles et/ou de communiquer à L’Organisation (ou à toute autre personne désignée par L’Organisation) toute information lui permettant de procéder à cette vérification.
6.2. Interruption et suspension d’accès au Service
En cas de non-respect de la part du Bénéficiaire de tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation, le Bénéficiaire reconnaît et accepte que l’Organisation puisse à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du Service ou de l’accès au Site (notamment en supprimant le Compte Bénéficiaire).
Dans le cas où l’Organisation serait contrainte d’interrompre ou de suspendre l’accès du Site et/ou du Service, le Bénéficiaire ne pourra prétendre en aucun cas à l’allocation d’une indemnité de quelque nature que ce soit.
6.3. Disponibilité du Site
L’Organisation s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de rendre le Site accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, L’Organisation ne pourra être tenue responsable des conséquences des incidents techniques pouvant engendrer une interruption du Site.
En outre, pour le bon fonctionnement du Service et du Site, l’Organisation se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de mises à jour, améliorations et/ou de test, sans que ces opérations n’ouvrent droit à une quelconque indemnité. L’Organisation s’efforcera dans la mesure du possible de réaliser ces opérations sur les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation.
L’Organisation n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à Internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruption propre au réseau.
Dans toutes ces situations, la responsabilité de L’Organisation ne pourra en aucun cas être recherchée.
6.4. Configuration matérielle et logicielle permettant l’accès au Site
Pour pouvoir se connecter au Site, le Bénéficiaire doit vérifier qu’il dispose des équipements matériels et logiciels, ainsi que d’une connexion à Internet compatibles avec les conditions de fourniture du Service.
7.1 Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé :
Le Site www.cse-stiplastics.com est édité par le CSE de Stiplastics, dont le siège social est sis à Saint-Marcellin (38160), 62 chemin des Plantées, numéro SIREN 333 321 818.
Numéro de téléphone : 04 76 38 08 44
E-mail : cestiplastics@stiplastics.com
Ci-après « l’Editeur »
Le Directeur de la publication est Jérôme Empereur, président du CSE
Ci-après « le Directeur de la publication »
7.2 Le Site est hébergé par
La société OVH, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), au capital de 10.000.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUBAIX-TOURCOING sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé à ROUBAIX (59100), 2 rue Kellermann - Téléphone : 0820 32 03 63.
Ci-après « l’Hébergeur »
L’utilisation du Site de l’Organisation est réservée aux Bénéficiaires. Le Site permet d’informer les Bénéficiaires, de diffuser des documents ou fichiers (P.V. de réunion, compte rendu, règles de subventions, …), de partager des informations utiles (le trombinoscope des élus et les adresses des contacts utiles, les horaires des permanences), d’envoyer des lettres d’information, d’organiser des sondages ou des enquêtes de satisfaction, de proposer des jeux-concours et de publier tout type d’information liés à des activités sociales et culturelles.
Le Site permet aussi de proposer aux Bénéficiaires des Services en ligne directement par Internet qui peuvent être selon la politique et les choix de l’Organisation :
Chaque Bénéficiaire pourra se connecter, faire sa sélection et bénéficier d’un des Services en ligne, en fonction de sa consommation et de ses droits.
De plus, chaque Bénéficiaire dispose d’un espace personnel où il peut consulter l’historique de ses inscriptions, l’historique de ses paiements et de ses remboursements, sa consommation de la subvention, il peut modifier ses informations, contacter l’Organisation pour les demandes RGPD, modifier son mot de passe, etc.
9.1. Conditions d’accès générales
L’accès au Site est libre et gratuit cependant, l’accès à certains Services peut être conditionné à l’inscription de l’Utilisateur sur le Site ou à la connexion du Bénéficiaire au Site.
Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
L’Organisation met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
L’Organisation ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
L’Organisation se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
9.2 Création d’un espace personnel au Bénéficiaire : le Compte Bénéficiaire
Le compte du Bénéficiaire est créé par l’Organisation, qui transmet au Bénéficiaire l’identifiant de connexion et un mot de passe temporaire.
Lors de sa première connexion au Site, le Bénéficiaire est invité à accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité de l’Organisation, il est également invité à modifier le mot de passe temporaire, via son Compte Bénéficiaire. Le cas échéant, il peut aussi donner son consentement à la réception de la newsletter de l’Organisation et pour celle du service Boutique.
Le Compte Bénéficiaire permet au Bénéficiaire de consulter, à tout moment, le profil de son compte, la carte membre, les messages envoyés par l’Organisation, la consommation de sa subvention, ses informations liées à sa situation familiale, ses petites annonces, ses réservations médiathèque, etc. .Selon le paramétrage réalisé par l’Organisation, les informations peuvent être en lecture, écriture ou non visibles pour le Bénéficiaire.
9.3 Accès au Compte Bénéficiaire - confidentialité des identifiants
L’identifiant et le mot de passe susvisés permettent au Bénéficiaire d’accéder au Site, au Compte Bénéficiaire, d’accéder au Service en ligne accessible depuis son Compte Bénéficiaire, de consulter ou de modifier certaines données le concernant.
Les identifiants et mot de passe du Bénéficiaire sont strictement personnels et confidentiels. Le Bénéficiaire assume, seul, la responsabilité de toutes les connexions effectuées à partir de ses identifiants et mot de passe.
La responsabilité de l’Organisation ne saurait être engagée en cas d’usage non autorisé, frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire par le Bénéficiaire à un tiers de ses identifiants et/ou du mot de passe.
En cas de problème, L’Organisation se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès sans délai d’un Bénéficiaire à son Compte Bénéficiaire et au Service à l’aide des identifiants et mot de passe, selon le cas, et de réinitialiser les identifiants concernés.
Toutefois, l’attention des Bénéficiaires est attirée sur le fait que L’Organisation n'a pas pour obligation de, et ne dispose pas des moyens techniques nécessaires pour, s'assurer de façon certaine de l'identité des personnes accédant au Site. Par conséquent, L’Organisation ne saurait être tenue responsable d’une usurpation et/ou d’une utilisation frauduleuse d’un Compte Bénéficiaire.
Si le Bénéficiaire constate ou suspecte une utilisation non autorisée ou frauduleuse de ses identifiants, mot de passe et/ou de son Compte Bénéficiaire, ou toute autre anomalie, il s’engage à alerter immédiatement L’Organisation en cliquant sur le lien « Contact ». L’Organisation réinitialisera l’identifiant du Bénéficiaire et lui permettra de réinitialiser son mot de passe. Ces droits ne peuvent être exercés que pour le Bénéficiaire concerné. Par conséquent, celui-ci devra justifier de son identité auprès de L’Organisation.
Si un Bénéficiaire a perdu ou oublié son mot de passe, il dispose d'une fonction sur le Site lui permettant de le réinitialiser (et de choisir un nouveau mot de passe) en cliquant sur la fonction « Mot de passe oublié ?».
Le Bénéficiaire s’engage à se déconnecter de son Compte Bénéficiaire et à fermer la fenêtre de son navigateur dès qu’il terminera sa session ou sa navigation sur le Site ou dès qu’il quittera le terminal de connexion (ordinateur, téléphone mobile, etc.) afin d’éviter que d'autres utilisateurs n'accèdent au Compte Bénéficiaire. Au-delà de 30 jours d’inactivité, la connexion sera désactivée automatiquement.
Les données du Bénéficiaire communiquées à L’Organisation sont accessibles par le Bénéficiaire à tout moment sur sa page Compte Bénéficiaire à partir de la page « Mon Compte ». Il lui appartient, s’il souhaite mettre à jour certaines de ces données, ainsi qu’il est indiqué à l’Article 12 « Protection des données personnelles » de les modifier dans Mon Compte.
Seuls le Bénéficiaire et les membres de l’Organisateur, administrateurs du Site, ont accès au Compte Bénéficiaire.
9.4 Blocage du Compte Bénéficiaire
Le Bénéficiaire est informé que L’Organisation peut bloquer, à titre temporaire ou définitive, l’accès au Compte Bénéficiaire, dans les cas ci-après énumérés :
- Fin de droit du Bénéficiaire ;
- Intrusion sur le Compte du Bénéficiaire par une personne non autorisée ;
- Utilisation des identifiants et mot de passe du Bénéficiaire par un tiers ;
- Non-respect par le Bénéficiaire des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le Bénéficiaire est immédiatement informé du blocage de son Compte Bénéficiaire par courriel.
Le Site a pour objet de permettre aux Bénéficiaires qui se sont préalablement identifiés, de pouvoir, via le Site, utiliser les Services auprès de l’Organisation.
Il existe plusieurs types de services : les services subventionnés par l’Organisation qui sont les activités sociales et culturelles, les services gratuits en ligne comme les petites annonces, les jeux-concours, les sondages, les enquêtes, les galeries photos, … et les services externes comme la Boutique de DELTACE, les codes de réductions, les ventes privées, etc.
10.1. Les Services subventionnés
Les Services subventionnés en partie ou en totalité par l’Organisation peuvent être :
- Achat de billets auprès de l’Organisation ;
- Achat de Bons d’achat auprès de l’Organisation ;
- Déposer une demande de remboursement en joignant un justificatif ;
- Inscription à une manifestation payante ou gratuite ;
- Préinscription ou Inscription à un voyage de groupe ou individuel ;
- Déposer une demande d’attribution d’un chèque cadeau ou d’un chèque vacances ;
- Préinscription ou inscription à un séjour de vacances ;
- Abonnement à une médiathèque ;
- Location d’une résidence ;
- Location d’un matériel ou d’une ressource ;
- Boutique DELTACE.
Cette liste de Services subventionnés n’est pas exhaustive et peut évoluer.
10.2. Les services gratuits
Petites Annonces
Le module « petites annonces » ne peut être utilisé qu'à des fins licites et personnelles par les salariés. Toute utilisation commerciale de ce service est proscrite. Les informations données par les Bénéficiaires dans le module « petites annonces » sont transmises nominativement à l’Organisation.
Sondages
Les résultats du sondage ne sont pas transmis à des tiers et sont exclusivement la propriété de l’Organisation. Les informations données par les Bénéficiaires dans le module « sondages » ne sont pas transmises nominativement à l’Organisation.
Enquêtes
Les informations données par les Bénéficiaires dans le module « enquêtes » sont transmises nominativement ou anonymement à l’Organisation.
Jeux-concours
Les informations données par les Bénéficiaires dans le module « jeux-concours » sont transmises nominativement à l’Organisation.
Documents partagés
La communication à des tiers des procès-verbaux de réunions et autres documents appartenant à l’Organisation est strictement interdite.
Galerie Photos
Toute photo ayant un caractère licencieux ou protégée par des droits d'auteur de tiers sera supprimée.
Les photos envoyées par les salariés sont utilisées par l’Organisation dans le cadre de ses missions dans le respect de la législation sur le droit d’auteur.
Questions fréquentes (contact)
La question du Bénéficiaire est transmise au Gestionnaire qui pourra y répondre directement. Au besoin, le Gestionnaire peut également publier la question et sa réponse dans la FAQ en supprimant toute référence à l’identité du Bénéficiaire.
Cette liste de Services gratuits n’est pas exhaustive et peut évoluer.
10.3. Les services externes
L’Organisation peut proposer d’autres services externes comme une vente de billetterie externe, une vente au personnel ou une vente privée. Dans ce cadre l’Organisation n’est qu’un intermédiaire entre le Partenaire et le Bénéficiaire. Le contrat commercial et/ou la transaction financière sont conclus entre le Partenaire et le Bénéficiaire.
La boutique DELTACE est un Service externe proposé par DELTACE qui est un Partenaire de l’Organisation.
11.1 Généralités
L’ensemble des éléments qui figurent sur le Site sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques. L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalités, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant sur le Site sont la propriété exclusive de l’Organisation.
L’accès au Site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.
Les droits d’utilisation du Site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation
des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.
L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du Site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Organisation.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site, l’Organisation se réserve le droit de
prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action
en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.
11.2 Autorisation du Bénéficiaire
Le contenu que partagé ou importé sur le Site par le Bénéficiaire, tel que les photos ou les vidéos, peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle.
Aucune disposition des présentes ne prive le Bénéficiaire des droits qu’il possède sur son propre contenu qu’il est libre de partager avec quiconque et de quelque façon que ce soit.
Cependant, afin que l’Organisation puisse fournir les Services, et plus généralement les utiliser dans le cadre de ses activités, le Bénéficiaire doit accorder à l’Organisation certaines autorisations légales (appelées « licences ») pour utiliser ce contenu.
En particulier, lorsque le Bénéficiaire, publie du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur le Site, le Bénéficiaire accorde une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, représenter publiquement ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de son contenu. Cette licence prend fin lorsque le contenu du Bénéficiaire est supprimé du Site.
Le Bénéficiaire peut supprimer son contenu individuellement ou tout d’un coup en supprimant son compte.
L’Organisation s’engage à protéger la vie privée de ses Bénéficiaires dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).
Dans le cadre de l’exploitation du Site, L’Organisation collecte des données du Bénéficiaire, le détail des informations relatives au traitement des données à caractère personnel par l’Organisation figure dans la « Politique de Confidentialité et Cookies » disponible en Pied de Page.
L’Organisation ne saurait être tenue responsable de l’exactitude et de la pertinence des
informations mises en ligne par le Bénéficiaire. Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de L’Organisation.
L’Organisation n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, le Bénéficiaire y accède sous sa propre responsabilité.
L’Organisation ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que
des produits ou services proposés sur tout site tiers.
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la connexion au Site.
Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce
soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des
autres dispositions qui continueront de s'appliquer aux Utilisateurs et Bénéficiaires.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Mise en ligne version 1 : 17/06/2021.